Donneur d'ordre
Définition mise à jour le 06 juillet 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Toute personne ou entreprise qui confie la réalisation d'un ouvrage ou d'un service à une autre personne dans le cadre d'un contrat.
République
Française
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Définition mise à jour le 06 juillet 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Toute personne ou entreprise qui confie la réalisation d'un ouvrage ou d'un service à une autre personne dans le cadre d'un contrat.