Arbitrage
Définition mise à jour le 03 juin 2022 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Fait de régler un litige en le soumettant à la décision d'un tiers : l'arbitre.
République
Française
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Définition mise à jour le 03 juin 2022 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Fait de régler un litige en le soumettant à la décision d'un tiers : l'arbitre.