Amodiataire
Définition mise à jour le 31 mai 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Personne à qui le propriétaire d'une mine ou de terres à confié l'exploitation en échange d'une redevance
République
Française
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Définition mise à jour le 31 mai 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Personne à qui le propriétaire d'une mine ou de terres à confié l'exploitation en échange d'une redevance