Véhicule de catégorie L1e
Définition mise à jour le 27 octobre 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Véhicule à 2 roues. Vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h sans dépasser 45 km/h. Cylindrée du moteur de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance maximale nette du moteur de 4 kilowatts.