Neutralisation d'une arme à feu

Définition mise à jour le 19 décembre 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.

• Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées