Véhicule de catégorie N1

Définition mise à jour le 09 janvier 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE.

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules