Travail à façon
Définition mise à jour le 29 janvier 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Fabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.
République
Française
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Définition mise à jour le 29 janvier 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Fabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.