Élément d'ameublement (REP)

Définition mise à jour le 12 mars 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, ou en apportant une décoration des murs, sols et fenêtres