Bateau de plaisance ou de sport (REP)

Définition mise à jour le 12 mars 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Tout bateau utilisé soit pour un usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance et tout navire de plaisance. Les bateaux concernés sont soit d'une longueur de 2,5 à 24 m, n'ayant pas de moteur et n'étant pas propulsés par l'énergie humaine (rames, pédales, etc.), soit d'une longueur inférieure à 4 m, équipés d'un moteur et n'étant pas manœuvrés depuis l'intérieur du bateau.