Bâtiment à usage mixte
Définition mise à jour le 28 mars 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Bâtiment présentant une multitude d'usage (par exemple : logements, commerces, bureaux, etc.)
République
Française
Service-Public.fr
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Définition mise à jour le 28 mars 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Bâtiment présentant une multitude d'usage (par exemple : logements, commerces, bureaux, etc.)