Arme d'alarme et de signalisation
Définition mise à jour le 02 septembre 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.