249 fiche(s) pratique(s) pour : « état civil »

• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

• Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ?

• Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)

• Modification de la mention du sexe à l'état civil

• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

• État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation

• Abus de faiblesse

• Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?

• Exécution d'une décision du juge civil

• Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

• Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

• Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)

• Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel

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