180 résultat(s) pour : « PACS »Fiches Pratiques (144)Effets d'un PacsModifier un PacsDissoudre un PacsPacte civil de solidarité (Pacs)Quel est le coût d'un Pacs ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueDans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinSe pacserPeut-on se pacser avec un membre de sa famille ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Adoption : comment faire une demande d'agrément ?Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (17)Effectuer une pré-demande de PacsConvention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)Demander en ligne un certificat de non-PacsDéclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étrangerDemander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03)Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)Vérifier les documents à fournirRechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybrideRechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"Vérifier si vous devez fournir un acte de naissanceDemande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publiqueDemande de prime de restructuration Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (6)Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Yves AUFFRET - Chef du service - Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Isabelle MELLIER - Sous-directrice - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Juliette PRADE - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Marion DOMINIAK - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC) Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (13)Service-Public.fr vous propose un modèle de lettre pour demander une attestation de PacsComplémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressourcesQuelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ?Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembreTrêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025Une tante peut-elle adopter sa nièce majeure ?Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?Handicap, perte d'autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?Comment adapter votre taux de prélèvement à la source ?Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 4 % le 1er août 2024Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fondsDéclaration de revenus 2024 : comment la corriger ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (29)Voir les 29 résultats sur entreprendre.service-public.fr
