148 fiche(s) pratique(s) pour : « acte de naissance »

• Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

• Déclaration de naissance

• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

• Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

• Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

• Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

• Choix du prénom de l'enfant

• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche

• Modification de la mention du sexe à l'état civil

• Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?

• Je vis à l'étranger

• Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement

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