61 fiche(s) pratique(s) pour : « animaux »

• Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

• Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?

• Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?

• Doit-on assurer son animal de compagnie ?

• Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

• Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?

• Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

• Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

• Quelles sont les espèces animales protégées ?

• Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

• A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

• Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?

• Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

• Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?

• Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

• Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?

• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

• Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

• Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

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