41 fiche(s) pratique(s) pour : « changement du nom d'usage »

• Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?

• Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

• Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

• Procédure simplifiée de changement de nom de famille

• Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

• Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

• Changement de prénom

• Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

• Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

• Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

• Compte bancaire individuel

• Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

• Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

• Compte bancaire joint

• Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts

• Compte bancaire indivis

• Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)

• Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?

• Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

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