56 fiche(s) pratique(s) pour : « conciliateur de justice »

• Conciliateur de justice

• Recours amiables en matière d'impôt

• Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène

• Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

• Accord amiable pour éviter un procès civil

• Faire appel d'un jugement civil ou pénal

• Achat d'un produit : garantie légale de conformité

• Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

• Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)

• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

• Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

• Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation)

• État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation

• État des lieux de sortie pour un bail d'habitation

• Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

• Injonction de faire

• Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés

• Comment obtenir une expertise judiciaire ?

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