90 fiche(s) pratique(s) pour : « declaration de travaux »

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?

• Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

• Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

• Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?

• Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?

• Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

• Maison : travaux extérieurs

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

• Assurance dommages-ouvrage

• Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

• Permis de construire (PC)

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