34 fiche(s) pratique(s) pour : « documents d'urbanisme »

• Certificat d'urbanisme (CU)

• Accès aux documents administratifs

• Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?

• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

• Déclaration d'ouverture de chantier

• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?

• Maison : travaux extérieurs

• Permis de démolir

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