49 fiche(s) pratique(s) pour : « taxe foncière »

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Comment payer ses impôts locaux ?

• Demander un délai de paiement pour payer ses impôts

• Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

• Vote d'un Français installé à l'étranger

• Quelles différences entre location vide et location meublée ?

• Certificat d'urbanisme (CU)

• Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

• Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

• Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

• Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé

• Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

• Acte de vente d'un logement existant

• Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les entreprises (49)