71 fiche(s) pratique(s) pour : « urbanisme »

• Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

• Certificat d'urbanisme (CU)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

• Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

• Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?

• Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?

• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Déclaration d'ouverture de chantier

• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

• Taxe d'aménagement (TA)

• Accès aux documents administratifs

• Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

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