Démarches et outils

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• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

• Changement d'adresse en ligne

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

• Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

• Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)

• Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)

• Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)

• Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

• Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640)

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

• Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)

• Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

• Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

• Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention

• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

• Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

• Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

• Déclarer une modification de risque à son assureur

• Plainte en ligne

• Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)

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