Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
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Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
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