Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).

Ainsi, vous êtes considéré comme invalide si vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.

Attention  

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Par exemple, si votre métier consistait à porter des charges lourdes et que vous avez un accident vous causant des douleurs chroniques au dos, vous pouvez être déclaré inapte sans pour autant bénéficier d'une pension d'invalidité. Vous ne pouvez plus exercer votre métier d'origine, mais votre capacité de gain reste entière sur un autre métier (par exemple, métier de bureau).

Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :

  • Invalides capables d'exercer une activité rémunérée
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
  • Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale vous permet de toucher une pension pour remplacer la perte de salaire entraînée par votre état de santé.

Pour toucher une pension d'invalidité, vous devez remplir plusieurs conditions (médicales, d'âge et d'ouverture de droits).

La demande doit être formulée auprès de votre organisme de Sécurité sociale :

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Vous dépendez de la CPAM

Vous résidez à Paris, en Yvelines, en Essonne, en Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, en Val-de-Marne, en Val-d'Oise

C'est la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

Vous résidez dans un autre département

C'est la CPAM: titleContent qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

Où s’adresser ?

Vous dépendez de la MSA

C'est la MSA: titleContent qui est chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité.

Où s’adresser ?

À noter

La pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulable avec d'autres indemnités ou allocations.

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