Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspenduSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.

Le CSECSE : Comité social et économique détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.

Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSECSE : Comité social et économique l'a décidé.

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

• Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
• Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
• Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
• Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
• Services sociaux chargés de :
  
  • Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
  • Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
• Service de santé au travail institué dans l'entreprise.