Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Vérifié le 20 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, le particulier employeur peut le sanctionner par un avertissement: titleContent, une mise à pied: titleContent ou un licenciement: titleContent. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.

L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sanctions financièressont interdites.

En plus de son assurance responsabilité civile: titleContent personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

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