Formulaire

Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)

Cerfa 14681*03

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)