Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.
Non, cette taxe n'existe plus.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable: titleContent inférieure ou égale à 14 m² devait payer une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas seulement, selon le montant du loyer et la localisation du logement.
L’équipe Service-Public.fr vous
remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période
d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.
