Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?

Vérifié le 16 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l'Union européenne (UE): titleContent ou en Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Éloignement temporaire

Une décision d'éloignement est à distinguer d'une décision d'expulsion. Une décision d'éloignement est une mesure administrative moins grave qu'une décision d'expulsion. Elle vise à contraindre un étranger à quitter le territoire. Elle est généralement appliquée pour des motifs administratifs, tels que le non-renouvellement de titre de séjour ou le dépassement de la durée de séjour autorisée.

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Vous travaillez et ne respectez pas les règles du pays d'accueil

En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE): titleContent, l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou en Suisse pour y travailler. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, justifier l'exercice d'une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d'accueil.

Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d'accueil peut vous demander de partir.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée: titleContent par écrit. Elle doit préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours (en principe, entre 15 jours et 1 mois selon les pays).

À savoir  

Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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Au bout de 6 mois de recherche, vous n'avez pas trouvé d'emploi

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE): titleContent, l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou la Suisse, pour chercher du travail.

Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois.

Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée: titleContent par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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Vous êtes étudiant et vous ne remplissez pas les conditions du pays d'accueil

En tant qu'étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE): titleContent, l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou la Suisse pour vos études.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé, détenir une assurance maladie complète.

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée: titleContent par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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Expulsion

Une décision d'expulsion est à distinguer d'une décision d'éloignement. Une décision d'expulsion est une mesure plus grave qu'une mesure d'éloignement. Elle est prise pour des motifs de sécurité publique, de menace pour l’ordre public, ou de criminalité. L'expulsion est une mesure d'autorité publique avec des conséquences plus sévères, telles qu'une interdiction de retour.

Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l'ordre public: titleContent et la sécurité publique.

C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil.

L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.

Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.

La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.

Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :

  • Durée de votre séjour sur son territoire
  • Votre âge
  • Votre état de santé
  • Votre situation familiale et économique
  • Votre intégration sociale et culturelle dans la société
  • Intensité des liens que vous avez conservés avec la France.

Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.

Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.

La décision d'expulsion doit vous être notifiée: titleContent par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.

Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.

À savoir  

Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

La décision peut aussi prévoir l'interdiction définitive de retourner dans le pays.

Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion.

Qui peut m'aider ?

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