À quelles conditions un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vous pouvez exercer librement une activité bénévole au profit d'un organisme public ou d'un organisme privé à but non lucratif.

Votre activité ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.

Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création.

Vous pouvez librement créer les œuvres suivantes :

• Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
• Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• Œuvres chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
• Compositions musicales avec ou sans paroles
• Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées œuvres audiovisuelles
• Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• Œuvres graphiques et typographiques
• Œuvres photographiques et œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• Œuvres des arts appliqués
• Illustrations, cartes géographiques
• Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
• Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
• Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Comme tout artiste, vous devez respecter les règles relatives aux droits d'auteur.

Vous pouvez exercer librement les fonctions d'agent recenseur.

Vous pouvez librement conclure, pendant vos congés annuels, un contrat pour participer aux vendanges d'une durée maximale d'un mois, renouvelable dans la limite de 2 mois maximum sur une période de 12 mois.

Vous pouvez librement exercer les fonctions de syndic bénévole de la copropriété au sein de laquelle vous êtes vous-même propriétaire.