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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 18 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles sont différentes pour les véhicules de catégorie M1: titleContent (voiture : titleContent, camping-car de 3,5 t maximum) et N1: titleContent (camionnette) d'une part, et pour les véhicules de catégorie L: titleContent (2, 3 roues à moteur, quadricycles à moteur) d'autre part.
Voiture, camionnette, camping-car de 3,5 t maximum
Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
4 ans ou plus
Si vous vendez une voiture (VP): titleContent ou une camionnette : titleContentde plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.
Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire
Moins de 4 ans
Vous pouvez vendre une voiture (VP): titleContent ou une camionnette : titleContentde moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Tableau - Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Véhicule de catégorie L: titleContent : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC: titleContent est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
2, 3 roues à moteur et quadricycle à moteur
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
5 ans ou plus
À partir du 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L: titleContent (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.
Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire
Moins de 5 ans
Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L: titleContent (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
Tableau - Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Véhicule de catégorie L: titleContent : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC: titleContent est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
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Poids total autorisé en charge
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.
Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
