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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vérifié le 16 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Vous vivez en couple
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.
Vous êtes ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.
L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :
Vous êtes une personne invalide ou handicapée
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :
- Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %
- Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %
- Percevoir une retraite anticipée pour handicap
Montant à ne pas dépasser
Depuis le 1er janvier 2024, les revenus de votre couple: titleContent ne doivent pas dépasser 1 571,16 € brut par mois.
Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Exemple :
Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2024 :
- Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2024 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
- Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2024.
- Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2023 à mai 2024 qui sont pris en compte.
Revenus pris en compte
À savoir
il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.
Les règles dépendent de votre nationalité :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes français
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Vous êtes étranger
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire: titleContent
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen: titleContent ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez une seule retraite
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite :
Retraite versée par la Sécurité sociale
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les pièces justificatives demandées (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire).
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
- Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- Au régime des non-salariés agricoles, si vous touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
- Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
- À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Régime des non-salariés agricoles
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Régime général
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
- ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Autre cas
Rappel
Si vous ne touchez pas encore votre retraite, vous devez faire votre demande auprès de la caisse qui vous versera votre retraite.
Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
À savoir
Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
2 personnes reçoivent l'Aspa
Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 571,16 € par mois, soit 18 853,92 € maximum par an (montants bruts).
Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 571,16 € et le montant des revenus par mois de votre couple.
Exemple :
Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :
1 571,16 € - 1 000 € = 571,16 € par mois.
1 personne reçoit l'Aspa
Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 1 012,02 € par mois, soit 12 144,24 € maximum par an (montants bruts).
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
En métropole
Lorsque le décès intervient en 2024, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 105 300 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Pour un décès ayant eu lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 100 000 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Lorsque le décès intervient en 2024, ou entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 150 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Vous vivez seul
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
- Célibataire
- Veuve
- Veuve de guerre
- Divorcée
- Séparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
- Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale)
Exemple :
Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.
Vous êtes ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.
L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :
Vous êtes une personne invalide ou handicapée
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :
- Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %
- Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %
- Percevoir une retraite anticipée pour handicap
Montant à ne pas dépasser
Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant à ne pas dépasser est de 1 012,02 € brut par mois.
À savoir
Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.
Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
Exemple :
Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2024 :
- Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2024 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
- Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2024.
- Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2023 à mai 2024 qui sont pris en compte.
Revenus pris en compte
À savoir
Il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.
Les règles dépendent de votre nationalité :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous êtes français
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Vous êtes étranger
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire: titleContent
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen: titleContent ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez une seule retraite
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.
Retraite versée par la Sécurité sociale
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
- Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Retraite versée par la MSA
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL: titleContent :
Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
- Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
- À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Régime des non-salariés agricoles
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Régime général
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
- ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Autre cas
Rappel
si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
À savoir
Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.
Le montant maximum attribué par mois est de 1 012,02 €, soit 12 144,24 € maximum par an (montants bruts).
Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (1 012,02 €) et le montant de vos revenus par mois.
Exemple :
Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :
1 012,02 € - 800 € = 212,02 € par mois.
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat: titleContent, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
En métropole
Lorsque le décès intervient en 2024, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 105 300 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Pour un décès ayant eu lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 100 000 €. Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Lorsque le décès intervient en 2024, ou entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession: titleContent est au moins égal à 150 000 €.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Si votre pension de retraite est versée par la Sécurité sociale
Assurance retraite - 39 60
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Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si votre pension de retraite est versée par la MSA
Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous êtes retraité de la fonction publique territoriale ou hospitalière
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)Si vous n'avez pas droit à une pension de retraite
Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Montants de l'ASPA
Présentation des demandes
Traitement de la demande
Appréciation des ressources
Appréciation des ressources
Appréciation des ressources
Recouvrement sur les successions
Recouvrement sur les successions
Recouvrement sur les successions
Contentieux et pénalités
Conditions pour les étrangers
Formulaire
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