Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 27 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE): titleContent ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir.
Cas général
Si le futur salarié est Algérien, Britannique ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.
Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :
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Le futur salarié réside déjà en France
Vérification du titre de séjour
Avant l'embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et que celui-ci l'autorise à travailler.
Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 jours ouvrables: titleContent avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre RAR: titleContent auprès de la préfecture du département du lieu de travail.
La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables: titleContent après la réception de sa demande.
En l'absence de réponse de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.
À noter
Le particulier employeur n'a pas à faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Demande d'autorisation de travail
L'employeur doit également demander une autorisation de travail préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :
- Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler
- Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent
Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Le futur salarié ne réside pas en France
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « d'introduction ».
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord demander une autorisation de travail.
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Si la demande d'autorisation de travail est acceptée, l'employeur en est informé.
Selon le pays, l'Ofii: titleContent ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
Si le visa lui est accordé, l'étranger peut venir en France et y travailler directement pour l'employeur à l'origine de la demande.
Après les vérifications préalables, l'employeur respecte les formalités habituelles d'embauche.
Attention
Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger sans autorisation de travail peut être sanctionné par le juge d'une amende et d'une peine de prison en fonction de la situation.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non.
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L'employeur utilise le Cesu
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Autre cas
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à Urssaf: titleContent par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
EEE
Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).
L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non.
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L'employeur utilise le Cesu
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Autre cas
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à Urssaf: titleContent par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin
Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).
L'employeur doit respecter les formalités habituelles d'embauche.
Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation varie selon que l'employeur utilise le chèque emploi service universel (Cesu) ou non.
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L'employeur utilise le Cesu
Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Autre cas
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à Urssaf: titleContent par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
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Il ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.
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- Mardi : de 08h30 à 12h15
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- Jeudi : de 08h30 à 17h30
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- Service gratuit
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