S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise
• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune, ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, 1 des documents suivants :

• Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
• Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l'attache que vous avez avec cette commune.

Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.

Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

• Attestation d'élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit par un organisme agréé. L'attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.
• Votre carte d'identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé où vous avez élu domicile.