Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 23 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir  

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre
Où s’adresser ?

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

À Paris

Vous devez déposer votre DOC auBasu: titleContent par voie dématérialisée.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir  

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

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  • Pour obtenir un complément d'information

    Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

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      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

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      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15Fermeture exceptionnelle le vendredi 1 novembre

    • Être rappelé(e)

      coût Service gratuit
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  • Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

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