Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE): titleContent ou dans un autre pays.
En France
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
La démarche par étapes
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Photo-signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. - Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale: titleContent en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen: titleContent (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État - Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContentreprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
En Europe
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen (EEE): titleContent, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale: titleContent est en France ou à l'étranger.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre résidence normale est en France
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
Vous avez une adresse postale en France
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata: titleContent se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Photo-signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne) - Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale: titleContent en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen: titleContent (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État - Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale: titleContent en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. - Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContent reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger
La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les documents suivants :
- Formulaire Cerfa n°14882
- Formulaire Cerfa n°14948
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.
- Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale: titleContent en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen: titleContent (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État - Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale: titleContent en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. - Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContent reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale: titleContent dans un pays européen: titleContent , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Ailleurs
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non européen: titleContent , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale: titleContent est en France ou à l'étranger.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Votre résidence normale est en France
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
Vous avez une adresse postale en France
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS: titleContent.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Photo-signature numérique
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la procédure en ligne) - Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale: titleContent en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen: titleContent (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État - Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale: titleContent en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. - Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContent reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger
La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE: titleContent, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882
- Formulaire cerfa n°14948
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale: titleContent en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen: titleContent (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État - Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale: titleContent en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie. - Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata: titleContent reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
Direction des usagers et des polices administratives (DUPA)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Votre résidence normale est à l'étranger
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre résidence normale: titleContent dans un pays non européen: titleContent, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Délivrance et catégories du permis de conduire
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Comportement en cas de contrôle routier
Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Questions ? Réponses !
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Ministère chargé de l'intérieur
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.