Détérioration du permis de conduire

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTSANTS : Agence nationale des titres sécurisés.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• Photo-signature numérique
  Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Si vous êtes étranger :
  - justificatif de votre résidence normalePour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (UE/EEE)
  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normalePays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. en France
  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicataPour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• Inscription consulaire
• Photo-signature numérique
  Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
• Si vous êtes étranger :
  - justificatif de votre résidence normalePour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (UE/EEE)
  - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre résidence normalePays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. en France
  - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
  - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
• Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicataPour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

2. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.