Formulaire
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Cerfa 14682*01
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)