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Vos questions les plus fréquentes sur le sujet

  • Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts: titleContent qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an.

    Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

    Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

  • En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

    Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

    • Modification du nom ou de l'objet de l'association
    • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
    • Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
    • Modification des statuts
    • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
    • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
    • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)

    La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

    Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE: titleContent, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

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