Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés: titleContent ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche.
Fêtes légales
Cas général
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
Alsace-Moselle
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) | Vendredi 29 mars 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
1er jour de Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
2e jour de Noël | Jeudi 26 décembre 2024 |
Outre-mer
Fête légale | Date |
|---|---|
Jour de l'An | Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques | Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail | Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 | Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension | Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale | Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption | Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint | Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 | Lundi 11 novembre 2024 |
Noël | Mercredi 25 décembre 2024 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom: titleContent. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné | Date |
|---|---|
Guadeloupe | 27 mai |
Guyane | 10 juin |
Martinique | 22 mai |
Mayotte | 27 avril |
La Réunion | 20 décembre |
Saint-Barthélemy | 9 octobre |
Saint-Martin | 27 mai |
Autres jours fériés
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :
- Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie)
- Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines)
- Mi-carême dans certains Drom: titleContent
Cas général
Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé: titleContent pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).
Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu'il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l'activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple).
Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :
- Par la convention collective: titleContent ou par un accord de branche: titleContent ou un accord d'entreprise ou d'établissement
- Ou, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.
Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple).
Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Toutefois, des dispositions conventionnelles: titleContent peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Moins de 18 ans
Le salarié ou apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.
Toutefois, des exceptions sont possibles dans les secteurs suivants :
- Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception
- Café, tabac ou débit de boisson
- Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
- Entreprise d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
- Magasin de vente de fleurs, jardinerie et graineterie
- Spectacles
Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans qui travaille un jour férié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.
Cas général
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d'au moins 3 mois.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants :
- Salarié travaillant à domicile
- Salarié intermittent
- Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Toutefois, des dispositions conventionnelles: titleContent ou usages: titleContent dans l'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
1er mai
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire.
Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise.
Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation.
L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles: titleContent, un accord collectif ou être décidée par l’employeur.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.
La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Par exemple, les heures perdues à l'occasion du pont peuvent être récupérées lorsque :
- 1 ou 2 jours ouvrables: titleContent sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire
- 1 jour précédant les congés annuels est chômé
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.
Elle peut prévoir :
- Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
- Soit le travail d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail
- Soit tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple)
Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées :
- Soit la convention collective: titleContent ou par un accord de branche: titleContent ou un accord d'entreprise ou d'établissement
- Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE)
Les heures de travail effectuées durant la journée de solidarité ne sont pas rémunérés :
- Soit 7 heures non rémunérées au maximum pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel
- Soit une journée de travail au maximum pour le salarié qui travaille au forfait jours
Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
À noter
en Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre, ni le jour du Vendredi Saint.
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Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Il ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.
Fêtes légales, situation du salarié pendant un jour férié, rémunération des jours fériés (ordre public)
Situation du salarié pendant un jour férié (champ de la négociation collective)
Situation du salarié pendant un jour férié (dispositions supplétives)
Situation du salarié âgé de moins de 18 ans
Cas particulier du 1er mai (ordre public)
Ponts (ordre public)
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
Journée de solidarité (ordre public)
Journée de solidarité (champ de la négociation collective)
Journée de solidarité (dispositions supplétives)
Rémunération jour férié salarié temporaire (L1251-18)
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