Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Sous une maison
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher : titleContentdu bâtiment existant.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: titleContent, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement: titleContent, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Cas général
Dans une zone urbaine du PLU
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² | |
Plus de 40 m² |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU: titleContent ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Autre situation
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU: titleContent ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Secteur protégé
Dans une zone urbaine du PLU
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 40 m² | |
Autre situation
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | |
Entre 5 m² et 20 m² | |
Sous un terrain
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.: titleContent
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: titleContent, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement: titleContent, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Cas général
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | |
Plus de 20 m² |
Attention
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU: titleContent ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Secteur protégé
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Entre 5 m² et 20 m² | |
Qui peut m'aider ?
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Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
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- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Travaux exécutés sur construction existante soumis à permis de construire
Travaux exécutés sur construction existante soumis à déclaration préalable de travaux
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
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