Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 20 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSARSA : Revenu de solidarité active, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaireMontant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer) dépend également de la composition votre foyerEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), selon que vous vivez avec un conjoint européenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Conjoint européen

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyerEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la CafCaf : Caisse d'allocations familiales (ou de la MSAMSA : Mutualité sociale agricole) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Conjoint d'un autre pays

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyerEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la CafCaf : Caisse d'allocations familiales (ou de la MSAMSA : Mutualité sociale agricole) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une carte de résident
  • Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaireProtection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous avez choisi

Choisissez votre cas

Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Autre cas

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?