Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend de la convention signée avec l'Anah: titleContent et de la localisation du logement.

Il existe 3 types de convention, selon le loyer à appliquer :

• Convention à loyer intermédiaire (loc1), avec un loyer qui se situe 15 % en dessous des loyers du marché
• Convention à loyer social (loc2), avec un loyer qui se situe 30 % en dessous des loyers du marché
• Convention à loyer très social (loc3), avec un loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché

Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l'aide de ce téléservice :

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1^er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee: titleContent.

La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l'Anah: titleContent (convention à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3) :

Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant est révisé chaque 1^er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant peut être révisé chaque 1^er janvier selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).