Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Vérifié le 10 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous percevez des revenus de placements et vous souhaitez savoir comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie. Nous vous présentons les informations à connaître pour les revenus de placements de 2024 et de 2025.
Quelle est votre situation ?
Veuillez patienter pendant le chargement de la page
Revenus 2024
Ces revenus sont à déclarer lors de votre déclaration 2025 sur vos revenus de 2024, au printemps 2025.
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
- Obligations et emprunts d'État
- Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
- Comptes de dépôt et comptes à terme
- Livrets bancaires fiscalisés
- Bons du Trésor et bons de caisse
- Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
- Parts de fonds communs de créance.
Imposition
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Revenus imposables
Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. ou revenus distribués.
Imposition
Les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. sont soumis à l'impôt.
Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et le barème progressif.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Option prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Option barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous pouvez alors bénéficier d'un abattementRéduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) de 40 % sur vos dividendes.
Vous devez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Option prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Option barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous pouvez alors bénéficier d'un abattementRéduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) de 40 % sur vos dividendes.
Vous devez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
PEL ouvert depuis 2018
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
PEL ouvert avant 2018
L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
PEL ouvert depuis 2018
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
PEL ouvert avant 2018
L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2024 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
L'imposition des revenus (dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
À savoir
Les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Sortie en rente
La rente viagèreSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
À savoir
La rente viagère est soumise aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
- Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
- Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :
- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
À noter
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
À savoir
Les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Sortie en rente
La rente viagèreSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
À savoir
La rente viagère est soumise aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
- Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
- Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :
- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
À noter
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.
À savoir
Les revenus mobiliers sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS), sauf exceptions.
L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.
À savoir
Les gains de l'assurance vie sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.
Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
À savoir
Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :
- Livret A
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret de développement durable (LDD).
À savoir
Ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux.
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :
- Plan d'épargne retraite (PER) individuel
- Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
- Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
L'imposition dépend aussi des éléments suivants :
- Versement en renteSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou en capitalSomme d'argent
- Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
- Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.
Revenus 2025
Ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2025 sur vos revenus de 2024. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2026 de vos revenus de 2025.
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
- Obligations et emprunts d'État
- Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
- Comptes de dépôt et comptes à terme
- Livrets bancaires fiscalisés
- Bons du Trésor et bons de caisse
- Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
- Parts de fonds communs de créance.
Imposition
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoirePrélèvement appliqué à certains revenus de placements. Il constitue un acompte à l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive a lieu lors de la déclaration de revenus. si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à :
- 25 000 € si vous êtes célibataire
- 50 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.
La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).
En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. ou revenus distribués.
Imposition
Les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoirePrélèvement appliqué à certains revenus de placements. Il constitue un acompte à l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive a lieu lors de la déclaration de revenus. si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au montant suivant :
- 50 000 € si vous êtes célibataire
- 75 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.
La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).
En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
PEL ouvert depuis 2018
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
PEL ouvert avant 2018
L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
PEL ouvert depuis 2018
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
PEL ouvert avant 2018
L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2025 sont imposables.
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (également appelé flat tax)
- Barème de l'impôt sur le revenu.
Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :
- Abattement de 40 % sur les dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.
- Déductibilité d'une partie de la CSGCSG : Contribution sociale généralisée
- Déductibilité des frais et charges.
Attention
L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :
- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.
À savoir
Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.
L'imposition des revenus (dividendesPartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires. et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
À savoir
Les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Sortie en rente viagère
La rente viagèreSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
À savoir
La rente viagère est soumise aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
- Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
- Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :
- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
À noter
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
À savoir
Les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Sortie en rente viagère
La rente viagèreSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
À savoir
La rente viagère est soumise aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :
- Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
- Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.
Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,2 %).
Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :
- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
À noter
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.
À savoir
Les revenus mobiliers sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sauf exceptions.
L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.
À savoir
Les gains de l'assurance vie sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.
Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
À savoir
Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :
- Livret A
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret de développement durable (LDD).
À savoir
Ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux.
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :
- Plan d'épargne retraite (PER) individuel
- Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
- Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
L'imposition dépend aussi des éléments suivants :
- Versement en renteSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou en capitalSomme d'argent
- Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
- Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour des informations générales
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Prélèvement sur les dividendes
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
Demande de dispense du prélèvement obligatoire
Service en ligne
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.