Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?

Vérifié le 28 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchiseSomme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.

Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.

Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.

Exemple :

Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.

Attention  

Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.

  • Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
  • Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
  • Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
  • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendantsPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...), descendantsEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, membres de la famille
  • Interdiction totale de prêt du véhicule.

Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :

  • vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
  • et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.

Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.

L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :

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Prêt autorisé par le contrat

L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident.

Toutefois, la franchiseSomme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.

Prêt non autorisé par le contrat

L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchiseSomme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur appliquée risque d'être plus élevée.

Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.

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