Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Vérifié le 06 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).

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Bail d'habitation

Le locataire peut détenir un ou plusieurs animaux familiers dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.

S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.

Attention  

Le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque), à la condition de l'écrire dans le bail.

Meublé de tourisme

Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.

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      Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

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