Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Vérifié le 16 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024

Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024 (qui s'ouvrira le 10 avril). Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Votre situation

  • Vous avez un ou des enfants à charge
  • Vous avez des enfants en résidence principale
Modifier

Vous faites une déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familialDivision du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..

Vous avez droit à une majoration de partsAugmentation du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu en fonction de situations particulières (enfant à charge, invalidité...) si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire.

Enfant à charge principale ou exclusive

Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familialDivision du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

  • 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
  • 1 part entière à partir du 3e.
Tableau - Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune

Nombre d'enfant(s)

Nombre de parts

0

2

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Par enfant supplémentaire

1

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 791 €. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre quotient familialDivision du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familialDivision du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.

Exemple :

Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 63 000 €.

Son nombre de parts fiscales est de 2,5.

Son quotient familial est de 25 200 € (63 000 € / 2,5).

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 11 497 € : 0 €
  • De 11 498 € à 25 200 € : (25 200 € - 11 497 €) × 11 % = 13 703 € × 11 % = 1 507,33 €.

L'impôt brut est de : 1 529,66 €, multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5.

L'impôt brut du couple devrait donc être de 3 768,33 € (1 507,33 € × 2,5), arrondi à 3 768 €.

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 5 472 €.

L'enfant "réduit" donc l'imposition de 1 463 € (5 231 € - 3 768 €).

Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 791 €.

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de 3 768 €.

Exemple :

Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 80 000 €.

Son nombre de parts fiscales est de 2,5.

Son quotient familial est de 32 000 € (80 000 € / 2,5).

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 11 497 € : 0 €
  • De 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 497 €) × 11 % = 17 818 € × 11 % = 1 959,98 €
  • De 29 316 € à 32 000 € : (32 000 € - 29 315 €) × 30 % = 2 685 € × 30 % = 805,50 €.

L'impôt brut est de : 2 765,48 € (1 959,98 + 805,50 €), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5.

L'impôt brut du couple devrait donc être de 6 913,70 € (2 765,48 € × 2,5), arrondi à 6 914 €.

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 10 331 €.

L'enfant "réduit" donc l'imposition de 3 417 € (10 331 € - 6 914 €).

Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de 1 791 €.

Le dépassement est de 1 626 € (3 417 € - 1 791 €).

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de 8 540 € (6 914 € + 1 626 €).

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    0809 401 401

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