Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Une nouvelle construction augmente la valeur locative: titleContent qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
- Terrasse
- Piscine
- Véranda
- Abri de jardin
- Garage
- Chambre supplémentaire
Exemple :
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Exemple :
Pour une piscine, indiquez les éléments d’imposition, tels que : date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
À noter
Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.
Qui peut m'aider ?
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- Centre des impôts fonciers et cadastre
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
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