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Alcool au volant
Vérifié le 08 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire6 points au lieu de 12. Pour avoir 12 points, il faut conduire pendant une certaine période sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points., de conduite accompagnée ou de conduite avec un EADEAD : Éthylotest anti-démarrage ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.
Quelle est votre situation ?
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Vous avez un permis probatoire
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :
- pour la 1re fois,
- ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes dans une autre situation
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Vous avez un permis probatoire
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :
- pour la 1re fois,
- ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes dans une autre situation
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. avec un éthylotestAppareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang. avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. de manière obligatoire, facultative ou préventive.
La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.
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Vérification obligatoire
La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en état d'ivresseComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire
Vérification facultative
La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire
Vérification préventive
L'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Vérification obligatoire
La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes en état d'ivresseComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
- Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
- Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire
Vérification facultative
La vérification d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaireSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. de suspension du permis de conduire
Vérification préventive
L'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré.Taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Un officier de police judiciaire (OPJ)Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction ou un agent de police judiciaire (APJ)Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie placé sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Il est notamment chargé de constater les infractions et de recevoir des déclarations par procès-verbal. est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré..
Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotestAppareil de mesure de l'alcool dans l'air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang..
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètreMesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux. ou par prise de sang et examens médicaux.
Le résultat vous est notifiéFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.
En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoireMesure d'urgence prise par précaution si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- La vérification avec un éthylomètreMesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux.Mesure l'alcoolémie, c'est-à-dire la concentration d'alcool dans l'air expiré, et permet d'indiquer un taux. a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- Vous conduisez en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
- Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.
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Vous avez un permis probatoire
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous êtes dans une autre situation
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
Vous avez un permis probatoire
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous préparez le permis en conduite accompagnée
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Vous êtes dans une autre situation
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. - Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la RépubliqueMagistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi..
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
- Confiscation de votre véhicule
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…).
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. de conduite en état d'ivresse manifesteComportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…) ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans..
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.peines complémentairesSanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amendePeine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Commis en récidiveFait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue., le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémieTaux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentairesSanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Confiscation obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge
- Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
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Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
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