Drogue au volant

Vérifié le 30 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD: titleContent...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.

Il est interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD: titleContent...

L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.

En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.

Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction: titleContent routière
  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République: titleContent peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.

Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

À savoir  

Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

Vérification

Si le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise.

En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).

Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical.

Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :

Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

En cas d'alcoolémie positive, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires: titleContent suivantes :

Attention  

En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.

En cas d'accident après usage de drogues, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

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