Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?

Vérifié le 18 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase: titleContent ou un tiers digne de confiance ou si vous êtes mineur isolé: titleContent, vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.

Un titre de séjour peut vous être délivré si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous êtes recueilli avant l'âge de 16 ans

Si vous êtes mineur étranger entré isolé: titleContent en France et confié à l'Ase: titleContent ou à un tiers digne de confiance au plus tard à l'âge de 16 ans, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale.

Le préfet étudie de façon globale votre situation. Il vérifie l'ensemble des conditions suivantes :

  • Formation suivie (elle doit être réelle et sérieuse)
  • Nature de vos liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard de vos liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
  • Avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte.

Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.

Cette carte vous permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de votre choix (travail salarié ou indépendant, commerce, etc.).

Vous pouvez demander la carte vie privée et familiale à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).

Lors du dépôt de votre demande de titre de séjour, vous devez vous engager à respecter les principes de la République.

Vous êtes recueilli entre 16 et 18 ans

Si vous êtes mineur étranger entré isolé: titleContent en France et confié à l'Ase: titleContent ou à un tiers de confiance entre 16 et 18 ans, vous pouvez être admis au séjour. Mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique.

Suivant la nature de votre formation, il peut vous être délivré l'une des cartes suivantes :

Pour accepter ou refuser de délivrer la carte, le préfet examine de façon globale votre situation. Il prend en compte les éléments suivants :

  • Formation que vous suivez (elle doit être réelle et sérieuse)
  • Nature de vos liens avec votre famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard des liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine)
  • Avis de la structure d'accueil sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte.

Un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.

À savoir  

En dehors de ces cas de délivrance, vous pouvez obtenir une carte de séjour pour un autre motif. Par exemple, en tant que victime de la traite des êtres humains.

Vous pouvez demander une carte vie privée et familiale à vos 18 ans (ou dès l'âge de 16 ans si vous souhaitez travailler).

Lors du dépôt de votre demande de titre de séjour, vous devez vous engager à respecter les principes de la République.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    • accès

      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

      Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    • horaires
      • Lundi : de 08h30 à 17h30
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    • Être rappelé(e)

      coût Service gratuit
    • service

      Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

Cette page vous a-t-elle été utile ?